Conditions Générales.
BMW Driving Experience
Version 1.0 – 11.06.2020
Introduction.
Les présentes conditions générales s’appliquent aux services proposés dans le cadre de « BMW Driving Experience » par BMW Belgium Luxembourg NV/SA, Lodderstraat 16, B-2880 Bornem, TVA 0413.533.863 (« BMW ») sur son site web www.bmw.be (le « site web ») (ci-après « les Services »).
Les Conditions générales génériques s’appliquent par ailleurs également au Site web et aux Services.
L’utilisation du Site web ou des Services par le Participant constitue l’accord du Participant avec toutes ces conditions. Parcourez attentivement ces conditions et conservez-en un exemplaire à titre de référence.
Article 1. Services proposés
BMW Driving Experience se compose d’une offre de BMW Driving Experiences. Dans cette offre, le Participant peut choisir entre l’Advanced Training Experience, la Performance Training Experience et la M Training Experience qui ont lieu sur les circuits publiés sur le Site web.
- Le Participant choisit une BMW Driving Experience sur https://www.bmw.be/nl/topics/fascination-bmw/bmw-driving-experience/online-inschrijvingen.html sous la rubrique « inscriptions » en fonction des disponibilités. Pour la réservation du créneau choisi, le Participant peut confirmer sa participation sur la plateforme d’enregistrement. Le Participant complète ici les données à caractère personnel demandées.
- Le Participant ne peut s’inscrire valablement à une BMW Driving Experience que via le Site web. Il ne peut enregistrer valablement cette inscription que via la plateforme d’enregistrement. Cette opération est considérée comme une réservation définitive, si la formation choisie est disponible.
- Le Participant est tenu de payer le prix de la formation BMW Driving Experience choisie tel que mentionné sur le Site web, immédiatement lors de la réservation à BMW via le module de paiement en ligne.
- Si le Participant dispose d’un bon accordant une réduction sur le montant d’inscription à la Driving Experience, il peut introduire ce code de bon unique au moment du paiement en ligne de sa participation.
- Les réservations n’engagent BMW et un contrat contraignant n’est conclu qu’une fois que le Participant a reçu de la part de BMW une confirmation de sa réservation et qu’à condition que BMW ait reçu le paiement de la BMW Driving Experience. La confirmation de participation est envoyée par e-mail.
- Le Participant est informé que la réservation d'une formation est irrévocable et qu’aucun droit de révocation ne s’applique, conformément à l’article VI, 53, 12° du Code de droit économique.
1.2. Conditions d’annulation
- En cas d’annulation de la BMW Driving Experience réservée par le Participant, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent, en fonction de la date de l’annulation :
- Annulation jusqu’à 30 jours avant la BMW Driving Experience : 50 % du montant total de la participation sont dus en tant que frais d’annulation
- Annulation jusqu’à 14 jours avant la BMW Driving Experience : 70 % du montant total de la participation sont dus en tant que frais d’annulation
- Annulation dans les 14 jours précédant la BMW Driving Experience : 100 % du montant total de la participation est dû en tant que frais d’annulation
1.3. Participation à la BMW Driving Experience
- La participation à la BMW Driving Experience requiert l’acceptation de l’ensemble des règlements et instructions concernant la formation aussi bien de BMW que du circuit concerné. Avant le début de la BMW Driving Experience, le Participant devra signer sur place les documents nécessaires de BMW et du circuit à cet égard (entre autres Abandon de Recours).
- Pour l’Advanced Training Experience et la Performance Training Experience, BMW met une voiture à la disposition du Participant moyennant acceptation des conditions de prêt. Avant le début de ces formations, le Participant devra signer un contrat de prêt relatif à la voiture mise à disposition. Pour la M Training Experience, le Participant doit disposer de son propre véhicule BMW M. Sans un tel véhicule, la participation à la formation est impossible.
- Le refus du Participant de signer les documents mentionnés dans le présent article signifie l’exclusion de participation à la BMW Driving Experience. Dans ce cas, le Participant ne pourra pas prétendre à un quelconque remboursement du prix de participation payé.
Article 2. Communication électronique concernant les Services
L’envoi d’e-mails relatifs aux Services proprement dits ou à la fourniture et à l’organisation des Services constitue une communication électronique. En utilisant les Services, vous consentez à recevoir des communications électroniques concernant les Services proposés et vous acceptez que tous les contrats, notifications, annonces et autres messages que nous vous fournissons par voie électronique, par e-mail et sur le Site web fassent partie de la Prestation de services liée à l’adhésion. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire des communications électroniques susmentionnées qui font partie de l'utilisation des services proposés.
Article 3. Protection des données à caractère personnel
3.1. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est BMW Belgium Luxembourg NV/SA, Lodderstraat 16, 2880 Bornem.
3.2. L’achat de Services est soumis à la déclaration de confidentialité spécifique que vous pouvez consulter via le lien suivant Link privacy disclaimer Driving Experience. Les Partenaires et Sous-traitants avec lesquels BMW collabore pour BMW Driving Experience y sont également mentionnés.
3.3. Votre utilisation du Site web est soumise à la politique de confidentialité publiée sur le Site web, y compris l’utilisation des cookies.
Article 4. Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises à la législation belge et vous consentez par la présente à la juridiction et à la localisation exclusives du tribunal de Bruxelles pour tous les litiges découlant de l’utilisation des Services ou du Site web ou s’y rapportant.
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez toujours vous adresser en premier lieu au service clientèle. Nous mettons tout en œuvre pour traiter votre réclamation ou vos questions dans un délai raisonnable après réception. Si nous ne pouvons pas résoudre immédiatement votre réclamation, nous vous communiquons le délai présumé et nous vous tenons au courant de chaque examen.
Article 5. Contactez-nous
Pour des questions ou réclamations concernant les services proposés ou les conditions d’utilisation et de vente, vous pouvez vous adresser à :
Par courrier postal :
BMW Driving Experience
Lodderstraat 16
2880 Bornem
Par e-mail :
contact.be@bmw.be (BMW Belux – Contact Center)
Par téléphone :
+32 (0)3 890 50 02
Lu – ve entre 8 h 30 et 21 h 00, le samedi de 10 h 00 à 16 h 00