RÈGLEMENT DU CONCOURS
Concours « Tournée Électrique 2023 »
Version 1.0 – 11/01/2023
ARTICLE 1 - GÉNÉRALITÉS
1.1. Du 11 janvier 2023 (14 h 00) au 22 janvier 2023 (23 h 55) inclus (période ci-après dénommée la « Durée du concours »), BMW Belgium Luxembourg NV/SA, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0413.533.863, dont le siège social est établi à Lodderstraat 16, 2880 Bornem en Belgique (ci-après dénommée « BMW »), organise un concours "Tournée Électrique" via son propre site web https://www.bmw-form.be/tournee-electrique-2023-fr avec de la publicité via les sites web des deux partenaires médias suivants : Ads&Data et Rossel (ci-après dénommés les « Sites web »), permettant à 4 personnes de rouler pendant un mois avec une BMW iX, BMW iX1, BMW iX3 ou BMW i4 (ci-après "le concours"). Les détails du prix sont précisés à l’article 4.
1.2. Le présent règlement de concours fixe les conditions de participation et modalités du concours. En participant au concours, le participant s’engage à respecter les dispositions du présent règlement de concours de façon inconditionnelle et à accepter toutes les décisions qui seront prises dans ce cadre. Le règlement de concours intégral est disponible pendant la Durée du concours sur le Site web ou, le cas échéant, sur demande auprès de BMW via MarketingBelux@bmw.be. Chaque participant est réputé avoir lu les dispositions du présent règlement de concours, les avoir comprises et les accepter sans quelconque limitation.
1.3. En participant au concours, le participant marque son accord avec toutes les dispositions du concours.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1. Le concours est accessible à toutes les personnes physiques, ayant au moins 18 ans accomplis, disposant d'un permis de conduire valide et d'une adresse e-mail valide. En outre, elles doivent être disponibles durant tout le mois de février 2023 pour utiliser la BMW iX3, la BMW iX, la BMW iX1 ou la BMW i4 et prendre des photos de cette utilisation (voir articles 2.6 et 4), et être en mesure de se rendre deux fois à Bornem, le 01 février 2023 pour récupérer la BMW iX3, la BMW iX ou la BMW i4, puis le 1 mars 2023 pour rapporter le véhicule. Pour les gagnants venant du Luxembourg, ils devront se rendre deux fois à la concession qui lui sera indiquée le 1 février 2023 et le 1 mars 2023.
2.2. Sont exclus de la participation au concours les collaborateurs et membres du personnel de BMW (actifs aussi bien au siège social qu’auprès des concessions) ainsi que les collaborateurs et membres du personnel d’entreprises impliquées d'une façon ou d’une autre dans l’organisation du concours. Les membres de la famille du premier degré des collaborateurs et membres du personnel précités et les personnes vivant sous le même toit que les collaborateurs et membres du personnel précités sont également exclus de la participation.
2.3. La participation doit toujours avoir lieu à titre personnel et ne peut en aucun cas se faire au nom ou pour le compte d’un tiers ou émaner de plusieurs personnes qui participent ou non dans un cadre organisé ou qui collaborent dans le cadre d’une association juridique ou de fait ou d'une quelconque autre façon afin d’accroître leurs chances de remporter un prix.
2.4. En participant au concours, le participant accepte de manière inconditionnelle les règles du jeu et le règlement de concours. En cas de non-respect du présent règlement de concours ou de participation multiple, interdite ou non conforme, tricherie, manipulation, abus, tromperie ou fraude (notamment, mais non exclusivement, en ce qui concerne les données à caractère personnel à compléter dans le cadre de l’identification sur le site web, par exemple en renseignant de fausses données à caractère personnel), BMW peut décider d’exclure le participant en question de la participation au présent concours et donc de la possibilité de remporter un prix.
2.5. Dans tous les cas non prévus par le règlement de concours, la décision revient à BMW.
2.6. Les gagnants du concours marquent leur accord pour envoyer à BMW, (au moins) deux fois par semaine, pendant la période de prêt de la BMW iX, la BMW iX1, la BMW iX3 et la BMW i4, du matériel photo qualitatif sur l'utilisation de la voiture, en utilisant les canaux des médias sociaux de BMW. Les gagnants se rendent également disponibles pour des interviews et/ou des reportages photo par les partenaires médias (Ads&Data et Rossel). Les gagnants marquent aussi leur accord pour se rendre visible sur certaines des photos qui apparaîtront sur les canaux des médias sociaux. Les gagnants signeront un document marquant leur approbation à ce propos, au moment où ils iront retirer la BMW iX, la BMW iX1, la BMW iX et la BMW i4 chez BMW (voir article 4).
2.7. BMW ne peut pas garantir que le gagnant roulera effectivement avec le modèle de son choix qu’il a inscrit dans le formulaire de participation au concours.
ARTICLE 3 - MÉCANISME DU CONCOURS
3.1. La participation est uniquement possible via le Site web. Une connexion Internet est requise pour pouvoir participer au concours. Les frais d’une telle connexion Internet sont totalement et exclusivement à charge des participants. Les participants ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement de ces frais à BMW. Il s’agit du seul moyen de participer valablement au concours. Il n’est pas possible de participer par écrit ou sur place, dans l’une des Concessions BMW.
3.2. Pour participer valablement au concours, le participant doit parcourir concrètement les différentes étapes sur la Page du concours :
- remplir dans son intégralité le formulaire de participation : civilité, nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- répondre à la question « Racontez-nous brièvement pourquoi vous seriez le candidat parfait pour Tournée Electrique. »;
- répondre à la question « Avec quel modèle 100 % électrique aimeriez-vous conduire pendant un mois ? » ;
- répondre à la question subsidiaire : «Est-il possible de consulter l'autonomie de votre BMW électrique dans l'application MyBMW ? » ;
- confirmer la participation.
3.3. Quatre gagnants seront sélectionnés dans le cadre de ce concours. Le prix comprend l'utilisation d'une BMW iX, d’une BMW iX1, d’une BMW iX3 ou d’une BMW i4 pour la période s'étalant du 01/02/2023 au 01/03/2023. Les détails du prix sont précisés à l’article 4. La participation au concours est gratuite.
3.4. À l'issue de la période de concours, un jury, composé de collaborateurs de BMW, sélectionnera trois gagnants parmi les participations valables. Cette sélection se fera sur base des réponses fournies par les participants à la question de connaissance et à la question subsidiaire. Tant la qualité que l'originalité des réponses à la question subsidiaire seront prises en compte.
3.5. BMW s’engage à avertir les gagnants personnellement par téléphone durant la semaine du 23 janvier 2023. Cet appel se fera sur le numéro de téléphone renseigné sur la Page de concours. Si un gagnant ne réagit pas à l'appel téléphonique sans les 24 heures, un nouveau gagnant sera sélectionné, à savoir celui ayant proposé la motivation la plus originale classée en position suivante.
La désignation des gagnants est définitive, contraignante et irrévocable.
3.6. BMW peut, si cela s’avère nécessaire, interpréter le sens de toutes les dispositions du présent règlement. BMW jugera de tous les cas non prévus dans le présent règlement, ses décisions étant irrévocables.
ARTICLE 4 - DÉTAILS DU PRIX À REMPORTER
4.1. Dans le cadre de ce concours, chaque gagnant pourra rouler pendant un mois (du 01/02/2023 au 01/03/2023) avec une BMW iX, une BMW iX1, une BMW iX3 ou une BMW i4) propriété de BMW.
Lors de la réception du véhicule au siège de BMW, à Bornem, ou dans une concession Luxembourgeoise, le 01/02/2023, chaque gagnant devra présenter sa carte d'identité et un permis de conduire valable, et une "convention de prêt d'une voiture d'essai", comme celle jointe en annexe 1, sera signée, sous réserve que le véhicule sera utilisé conformément aux objectifs précisés dans le présent règlement. En cas de conflit entre la convention de prêt d'une voiture essai et le présent règlement, c'est ce dernier qui est prioritaire. À l'issue de la période mentionnée, le 01/03/2023, le véhicule devra être remis à BMW, à son adresse de Bornem ou dans une concession Luxembourgeoise.
La voiture sera mise à disposition prête à prendre la route, c'est-à-dire dûment inscrite et assurée en R.C (avec une franchise de 1.250 EUR à charge du gagnant). Le gagnant est responsable de présenter la voiture pour une prise en charge de service qui serait signalée par l'ordinateur de bord, et le gagnant prendra pour cela toutes les dispositions nécessaires avec le Concessionnaire BMW le plus proche. Pour assurer la bonne revente de la voiture par après, il est crucial de ne pas dépasser les délais de service annoncés. Dans le cas contraire, la perte de valeur sera facturée au gagnant.
BMW paie les coûts des entretiens nécessaires à la voiture, aux moments déterminés, et met à disposition une carte de rechargement. Les autres coûts d'utilisation, dont le car-wash, sont à charge du gagnant. Le gagnant s'engage à traiter le véhicule en bon père de famille, et à informer BMW en cas d'accident ou d'autres éléments empêchant l'usage normal du véhicule, et à remettre le véhicule dans le même état que quand il l’a reçu. En cas de dégât ou d'accident, le gagnant remettra à BMW, immédiatement et au plus tard dans les 5 jours après le sinistre, une déclaration d'accident dûment complétée et signée. Si le gagnant s'en abstient, BMW se réserve le droit de réclamer au gagnant l'intégralité des coûts liés au dégât.
Il est interdit de fumer dans la voiture.
Le gagnant dégage BMW de toute responsabilité en cas d'infraction routière. Les contraventions reçues par BMW seront facturées au gagnant, avec un surcoût administratif de 50 EUR par cas (hors TVA). Le gagnant confirme être la seule personne qui conduira la voiture, et déclare qu'il se conformera au code de la route. Le gagnant s'engage aussi, tout au long de cette période, à fournir régulièrement des photos à BMW, qui pourra les utiliser à des fins de communication.
4.2 Le gagnant s'engage, pendant toute la période de prêt de la BMW iX, la BMW iX1, la BMW iX3 ou la BMW i4 à utiliser effectivement la voiture, conformément aux prescriptions de l'article 2.6 susmentionné.
4.3. De plus amples détails concernant la remise du prix seront communiqués dans l’e-mail que chaque gagnant recevra dans la semaine du 23/01/2023 suite à l'entretien téléphonique avec BMW, et conformément à l’article 3.7 dans lequel il est désigné gagnant.
4.4. Le prix est strictement personnel et non transférable, et peut exclusivement être octroyé au gagnant. Chaque prix est indivisible, ne peut pas être échangé contre des espèces et est exclusivement destiné à l’affectation/utilisation au moment indiqué.
ARTICLE 5 - LIENS VERS DES SITES WEB & SERVICES DE PARTENAIRES
BMW ne soutient pas les services ou sites web proposés par des Partenaires ou ne les recommande pas. Les descriptions d'utilisation ou de contenu délivrées par des Partenaires ne reflètent pas l’opinion de BMW, ses sociétés mères, filiales ou entreprises liées. BMW décline toute responsabilité concernant des plaintes, dommages ou pertes découlant de l’utilisation du site web ou de services proposés par des Partenaires. Vous devez lire les conditions applicables et la politique – y compris les politiques de confidentialité et de collecte de données – des sites web des Partenaires sur lesquels vous naviguez.
ARTICLE 6 - FORCE MAJEURE
6.1. En cas de force majeure, d’événement fortuit ou de quelconques autres circonstances ou événements, indépendants de la volonté de BMW justifiant des adaptations, BMW se réserve à tout moment le droit de modifier, en tout ou en partie, le concours, le règlement de concours et/ou les prix ; de raccourcir ou de prolonger la Durée du concours ; d’interrompre, de différer, d’annuler ou de cesser prématurément le concours. Ni BMW, ni les tiers impliqués dans l’action par celle-ci, ni leurs préposés ou collaborateurs ne peuvent en être tenus responsables. Le cas échéant, BMW n’est pas tenue d’en informer les participants par e-mail ou par un autre moyen de communication. La communication à ce sujet passera uniquement par le Site web.
6.2. BMW ne peut être tenue responsable de problèmes techniques qui se produiraient pendant le déroulement du concours, par exemple concernant l’envoi ou la réception de notifications d’e-mails, la réception tardive, l’identification de l’expéditeur, etc.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ
7.1. La participation au concours implique la prise de connaissance et l’acceptation des propriétés et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne la performance technique des installations, le temps de réaction nécessaire pour consulter, demander ou transférer des informations. Il relève de la responsabilité de chaque participant de veiller au fonctionnement correct des moyens techniques avec lesquels il participe au concours et à la disposition de suffisamment de possibilités d’accéder au réseau afin d’utiliser Internet.
7.2. La clause de responsabilité qui a été élaborée dans les conditions d’utilisation du Site web s’applique ici intégralement étant donné que la Page du concours fait partie du Site web. Pour autant que nécessaire, on ajoute toutefois ici que BMW ou les tiers impliqués dans l’action par celle-ci ne peuvent en aucun cas et sur aucune base juridique que ce soit être tenus responsables par un participant (ou un quelconque tiers) d’un désagrément, désavantage ou préjudice subi de quelque nature que ce soit (directement ou indirectement), se rapportant à la participation au concours ou à la suite de cette participation, excepté (i) des dommages directement causés de manière intentionnelle ou par la faute grave de BMW ou de l’un de ses préposés ou mandataires, ou (ii) si une disposition légale de nature contraignante ne permet pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité dans le chef de BMW. Des fautes d’impression, d’orthographe, typographiques ou autres, des problèmes techniques ou autres concernant ce concours empêchant la participation au concours ou susceptibles d’entraver le bon déroulement du concours ne peuvent pas être invoqués comme motifs pour une quelconque obligation ou responsabilité de la part de BMW.
7.3. BMW ne peut à aucun moment être tenue responsable d’un quelconque dommage de quelque nature que ce soit subi par un gagnant (ou tout autre tiers ou invité du gagnant) dans le cadre ou à la suite de l’utilisation de son prix excepté (i) les dommages directement provoqués par la faute intentionnelle ou la négligence grave de BMW ou de l’un de ses préposés ou mandataires, ou (ii) si une disposition légale de nature contraignante ne permet pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité dans le chef de BMW.
ARTICLE 8 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est BMW Belgium Luxembourg NV/SA, Lodderstraat 16, 2880 Bornem. Votre utilisation du Site web et votre participation au présent concours sont soumises à la déclaration de confidentialité spécifique sur le Site web, y compris l’utilisation des cookies.
ARTICLE 9 - AUTRES
9.1. Tous les éventuels litiges découlant du présent règlement de concours ou se rapportant d’une quelconque façon au concours et à la participation à celui-ci relèvent de la compétence exclusive du tribunal de Bruxelles. Le concours est régi par le droit belge.
9.2. La nullité de dispositions individuelles du présent règlement n’affectera en rien la validité des autres dispositions.
9.3. Aucune disposition du présent concours ou s’y rapportant ne peut être copiée, reproduite ou publiée sans le consentement préalable explicite écrit de BMW.
9.4. En cas d’incompatibilité entre la version néerlandaise et la version française du présent règlement de concours, la version néerlandaise l’emporte.
ARTICLE 10 - CONTACTEZ-NOUS
Pour des questions ou réclamations concernant le concours, vous pouvez vous adresser à :
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Belgique : contact@bmw.be
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Horaires d’ouverture : lu – ve : de 8 h 30 à 21 h ; sa : de 10 à 16 h. Fermé les dimanches et jours fériés.